Pita Créations Animations domicilié à Richelieu (37120) – 9 Chemin du Plan d’Eau, SIRET 331 019 372 00035, code APE 9329Z,seul exploitant du site www.pita-creations-animations.fr ci-après dénommé, “Pita Créations Animations” d’une part, et toutes personnes physiques, toutes personnes morales agissant par l’intermédiaire de leurs représentants légaux intéressés par les prestations proposées sur le site www.pita-creations-animations.fr, ci-après dénommés, “le Visiteur” , “L’utilisateur” , “Le client potentiel” , “Le Prospect” , “Le Client” d’autre part.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions conformes aux articles 1984 à 2020 du code civil relatif au Mandat.
Lesdites conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.pita-creations-animations.fr.
Seul un accord écrit échangé entre les parties doit permettre de déroger aux règles et conditions décrites ci-dessous.
Article I : OBJET
Les présentes conditions visent à décrire au mieux les prestations proposées et à définir les modalités de vente entre Pita Créations Animations et le client Utilisateur du site www.pita-creations-animations.fr dès le stade de la commande par courrier ou par fax ou par téléphone des prestations proposées sur le site ou le devis en passant par leur paiement et leur livraison.
Les dites conditions ont ainsi pour objectif de régler toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande. Elles assurent également le suivi de ladite commande entre les parties contractantes.
Article II : PRESTATIONS
Le client utilisateur du site www.pita-creations-animations.fr se verra principalement proposé une catégorie de prestations : contes, poèmes, chansons personnalisés, diffusions sur grand écran, interviews, présentations par présentateurs, Karaokés, « Tendre Esquisse » etc… sur un support adapté défini dans le devis.
Le paiement des prestations est exigible par 30% à la commande, le solde 8 jours avant la date de la prestation par virement bancaire ou par chèque… Merci de votre compréhension.
Article III : COMMANDE À DISTANCE
Le client utilisateur du site www.pita-creations-animations.fr prend contact par courrier, par mail ou téléphone,
un devis est édité et envoyé au client utilisateur. Dès réception par mail du devis scanné et signé accompagné de son acompte, la commande est alors officiellement enregistrée.
Toute commande vaut acceptation : les prix sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises au moment de sa passation (le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande entreprise non assujettie à ce jour) des prestations commandées et clairement décrites.
Pita Créations Animations s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer la livraison de la ou des prestations commandées dans les délais stipulés dans le devis.
Les délais commence à courir à compter de la réception de l’acompte, du devis signé et de l’accusé de réception par nos services. Toutefois, la partie créations étant par nature inventive, issu d’un imaginaire respectant le cahier des charges du client d’une part, que la livraison peut-être effectuer par voie électronique ou postale d’autre part, Pita Créations Animations ne saurait être tenu responsable de l’éventuelle survenance d’incidents indépendants de sa volonté et qui aurait pour effet de retarder la livraison de la commande du client utilisateur, du ou des clients en général.
Article IV : SUIVI DE COMMANDE
Pita Créations Animations s’engage auprès du client utilisateur quant à la possibilité de ce dernier d’être tenu informé de l’état d’avancement de toutes commandes passées.
Article V : LES PRIX
Les prix sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises (entreprise non assujettie à ce jour) et sont portés à la connaissances de l’utilisateur dans le devis, dans un courriel, oralement et par tout autre moyen permettant la transmission d’un budget.
Dans tous les cas, le client utilisateur reçoit un accusé de réception de commande qui seul fait fois dès l’encaissement de l’acompte de la prestation.
Article VI : MODALITES DE PAIEMENT
Le client peut régler sa commande de prestations par virement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de : M. Philippe DURAND
Article VII : LIMITES DE GARANTIES
Les prestations proposées correspondant à des créations pures et personnalisées sont conçues pour répondre à un cahier des charges donné par le client utilisateur.
Tous les soins sont apportés à cet effet pour satisfaire la commande. Il y a dans nos offre une part artistique de création qui émane de l’artiste lui-même et du ressentit qu’il aura à la lecture de la demande du client utilisateur. Aucune réclamation ne pourra être fait à l’auteur ou à Pita Créations Animations.
En conséquence, Pita Créations Animations n’offre pour ce type de prestations aucune garantie particulière et invite toujours le client utilisateur à les contacter par mail ou téléphone en cas de doute.
Des exemples jalonnent le site pour permettre au client utilisateur de se faire une idée de la qualité des prestations et de leurs profondeurs artistiques en générales.
En outre, Phil Diaz (M. Philippe Durand) est membre sociétaire de la SACEM.
Le client utilisateur qui commande ce type de prestations déclare avoir bien pris acte de cette absence de garantie. Il ne pourra pas contester la qualité du service en argumentant sur le fait que les documents envoyés, les prestations effectués ne lui sont pas adaptés.
Article VIII : SIGNATURES ET PREUVES
Le client qui pour la première fois visite le site www.pita-creations-animations.fr devra, s’il désire commander, nous contacter et se rendre disponible pour honorer un entretien d’échange afin de permettre au prestataire de mieux évaluer les attente de ce dit client. Cet entretien effectué, Pita Créations Animations traite et édite un devis. Seule la validation par le paiement de l’acompte et le devis signé de la prestation valide la commande.
Article IX : RESPONSABILITE
La responsabilité de Pita Créations Animations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
Les prestations proposées à la vente sont décrites et présentées sur le site www.pita-creations-animations.fr avec la plus grande exactitude.
En cas de doute ou d’interrogations sur tels ou tels points, nos services restent pleinement accessible par voie électronique “contact” ou par téléphone au 06.03.01.44.80 aux heures d’ouverture du bureau.
Si malgré toutes les précautions prises des erreurs viennent à se produire sur le site www.pita-creations-animations.fr, Pita Créations Animations ne pourra pas en être tenu responsable.
Article X : GARANTIE DE REMBOURSEMENT
Les prestations de Pita Créations Animations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une garantie de remboursement. Les commandes et les prestations sont fermes et définitives et engagent le client utilisateur au paiement total du prix fixé dès la commande. Toutefois, si Pita Créations Animations se déclare dans l’impossibilité d’effectuer la ou les prestations pour des raisons propres à l’organisation de la société, le montant intégral perçu ferait l’objet d’une restitution totale sans qu’il puisse être demandé par le client des dommages et intérêts. En aucun cas Pita Créations Animations peut être l’objet d’une demande de dommage et intérêt.
Le client utilisateur qui commande ce type de prestations déclare avoir bien pris acte de cette absence de demande de dommages et intérêts. Il ne pourra pas contester la qualité du service en argumentant sur le fait que les documents envoyés, les prestations effectués ne lui sont pas adaptés.
Article XI : DONNEES NOMINATIVES
Pita Créations Animations pour l’exploitation du site www.pita-creations-animations.fr se réserve le droit de collecter des données sur les Clients potentiels.
Ces derniers sont donc informés par les présentes conditions générales de vente. Le prospect peut à tout moment demandé la clôture de son compte et de toutes les
données obtenues par Pita Créations Animations conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent
d’un droit d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36) des données qui le concernent et ont été fournies.
Pour l’exercice de ces droits, les utilisateurs pourront s’adresser à nos services par voie électronique ou téléphonique au 06.03.01.44.80.
Article XII : PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS D’AUTEURS
www.pita-creations-animations.fr est un nom de domaine déposé et protégé. Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou autres, y compris la technologie sous jacente sont également protégés. Le logo Pita Créations Animations est déposé à l’INPI.
En outre, Phil Diaz (M. Philippe Durand) est membre sociétaire de la SACEM.
Les images proposées au téléchargement, les textes, les musiques, les animations sont soumises aux règles de protections des DROITS D’AUTEURS et ne pourront être édités, imprimés, diffusés sans la nomination de l’artiste y figurant et exclusivement dans un cadre familiale ou pré défini dans le devis.
Aucune modification n’est autorisé sur ces visuels, seul une adaptation dimensionnelle est acceptée. Ces images pourront être envoyées par mail, imprimées à volonté à la seule condition que cela reste dans un cadre strictement personnel. Pour une utilisation professionnelle, une demande d’autorisation spéciale devra être faite par mail à pita.creations2@orange.fr ou par courrier à :
PITA CREATIONS ANIMATIONS Textes, musiques, animations personnalisés
9 Chemin du Plan d’Eau
37120 RICHELIEU
Article XIII : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue à raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales.
Article XIV : LOI APPLICABLE ET COMPËTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. A défaut d’accord amiable, toute réclamation, en cas de litiges, est attribuée à toutes juridictions compétentes autorisées en France Métropolitaine.